Roland Massuda

De:	Roland Massuda directeur délégué Besançon
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000031794577 (source JORF)

délégation de signature

08 Janvier 2016 08/01/2016

De:	Roland Massuda directeur délégué Besançon
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er 5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000031794571 (source JORF)

délégation de signature

08 Janvier 2016 08/01/2016

De:	Roland Massuda directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté
Objet:	tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000031319833 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2015 16/10/2015

De:	Roland Massuda directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000031132284 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2015 06/09/2015

De:	Roland Massuda directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000030258088 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2015 20/02/2015

De:	Roland Massuda directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000028965805 (source JORF)

délégation de signature

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Roland Massuda directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:	au nom de la directrice générale, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directrice générale"

JORFTEXT000028856560 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2014 17/04/2014

De:	Roland Massuda directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000028819535 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2014 03/04/2014

De:	Roland Massuda directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000027291037 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2013 10/04/2013

De:	Roland Massuda directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000026951733 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2013 18/01/2013

De:	Roland Massuda directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000026367900 (source JORF)

délégation de signature

14 Septembre 2012 14/09/2012

De:	Roland Massuda directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000026205964 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Roland Massuda directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:	les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025455237 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2012 09/03/2012

De:	Roland Massuda directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:	les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8 XXIV. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes

JORFTEXT000024979067 (source JORF)

délégation de signature

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	Roland Massuda directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:	les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes

JORFTEXT000024484595 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2011 20/08/2011

De:	Roland Massuda directeur interrégionnal adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:	les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes

JORFTEXT000022423592 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2010 03/07/2010

De:	Massuda (Roland)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000756006 (source JORF)

admission

02 Juillet 1998 02/07/1998

De:	Massuda (Roland)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes Tour extérieur 1996
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000751518 (source JORF)

admission

21 Septembre 1997 21/09/1997

De:	Massuda (Roland)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000193968 (source JORF)

admission

08 Juin 1996 08/06/1996